Découvrons CHORUS PRO

Chorus Pro est le portail qui a été développé spécifiquement pour la facturation électronique à l’ensemble des entités publiques.

Cette plateforme présente des avantages en termes de sécurité, de transparence et de simplicité. Elle traduit la volonté de l’Etat de décloisonner les administrations et de modifier la perception de certains acteurs dans leurs échanges avec l’ensemble de la sphère publique.

Grâce à un point d’entrée unique, les émetteurs peuvent déposer et suivre l’acheminement de leurs demandes de paiement. Les destinataires, quant à eux, peuvent facilement récupérer et traiter les factures qui leur sont destinées.

Attention, afin de vous permettre de réaliser correctement vos factures, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des mentions obligatoires.

1. La date d’émission de la facture
2. La désignation de l’émetteur et du destinataire de la facture (Numéro SIRET)
3. Le numéro unique de la facture
4. En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande , le numéro du bon de commande ou dans les autres cas, les références du contrat ou le numéro de l’engagement attribué par le système d’information financière et comptable du destinataire de la facture
5. La désignation du payeur, avec l’indication pour les structures publiques du code d’identification du service chargé du paiement
6. La date de livraison des fournitures ou d’exécution des services ou des travaux
7. La quantité et la dénomination précise des produits livrés, des prestations et travaux réalisés
8. Le prix unitaire hors taxes des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ou, lorsqu’il y’a lieu, leur prix forfaitaire
9. Le montant total de la facture, le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer, ainsi que la répartition de ces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée, ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération
10. L’identification, le cas échéant, du représentant fiscal de l’émetteur de la facture
11. Le cas échéant, les modalités de règlement
12. Le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires

Ci-dessous le tutoriel pour déposer vos factures via CHORUS PRO

Toute l’équipe AFC reste à votre disposition.

Sandrine Gourvès